J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15611

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Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : MESA9923139A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 septembre 1999, M. Boulinier (Paul), président de l'Association des paralysés de France (APF), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée d'un an à compter de la date dudit arrêté.